I. CONTEXTE
Projet « FSPI Justice »
- Financement : Ambassade de France à Moroni
- Durée : Du 5 mars 2019 au 4 janvier 2022
- Budget : 880 000 €
Objectifs principaux :
- Renforcer les capacités des professions judiciaires aux Comores.
- Adapter le projet aux besoins spécifiques du ministère de la Justice.
- Organiser le premier concours national de la magistrature.
Résultats clés :
- 12 octobre 2021 : Prestation de serment des auditeurs de justice recrutés par un concours transparent.
- Mobilisation de 22 experts issus de diverses professions de la justice.
- Organisation de 25 cycles de formation continue pour les professionnels de la justice.
II. PHASE DE TRANSITION
Contexte et Objectifs
À l’issue du projet « FSPI Justice », la France s’engage à soutenir le secteur de la justice à travers l’Agence Française de Développement (AFD) et à rechercher des financements complémentaires.
Mission de conception de la Phase 2
- Dates : Du 17 au 21 janvier 2022
- Activités réalisées :
- Rencontres avec le Ministre de la Justice, le SG du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Bâtonnier de Moroni, et d’autres acteurs clés.
- Visites du palais de justice et de la maison d’arrêt de Moroni.
Résultats attendus :
- Élaboration et diffusion d’un aide-mémoire.
- Saisine d’Expertise France pour le démarrage de l’assistance technique.
Priorités :
- Assurer la formation de 22 auditeurs de justice et de 20 greffiers pour leur intégration efficace au sein du corps judiciaire.
III. PROJET DE SOUTIEN AU SECTEUR DE LA JUSTICE / PHASE 2
Objectif général
Contribuer au renforcement de l’État de droit aux Comores en développant les dispositifs de formation initiale des professionnels de la justice.
Composantes du projet
- Composante 1 : Formation initiale professionnalisante
- Association d’expertise nationale et internationale pour le développement des modules de formation.
- Formation incluant des stages pratiques pour les auditeurs de justice et les greffiers.
- Composante 2 : Préparation aux concours
- Étude des besoins en ressources humaines et cadrage du concours national de la magistrature.
- Mise en place d’un parcours de préparation hybride (présentiel et à distance).
- Composante 3 : Pérennisation du processus de recrutement et de formation
- Création de partenariats avec des institutions académiques pour développer des formations en co-diplomation.
- Élaboration d’une étude de faisabilité pour la création d’une « école des métiers du droit ».
PARTENAIRES
- Expertise France
- Ministère de la Justice
- Agence Française de Développement
- Université de Moroni
- SUFOP
GOUVERNANCE
Comité de pilotage : Réunions annuelles avec des représentants des ministères, de l’Université et de l’Ambassade de France.
Comité technique consultatif : Réunions mensuelles regroupant les coordinateurs nationaux et les experts.
BUDGET TOTAL
- Phase 1 (FSPI Justice) : 880 000 €
- Phase 2 : 1,7 M €
Détail du budget (Phase 2) :
- Assistance technique : 1 059 000 €
- Autres dépenses : 585 050 €
- Imprévus : 55 950 €
CHRONOGRAMME
- Activités clés s’étalant de 2022 à 2024, y compris la formation initiale, la préparation aux concours et l’établissement de partenariats académiques.
Ce projet vise à établir un système judiciaire solide aux Comores, en garantissant la formation et l’intégration adéquate des professionnels de la justice dans le but d’améliorer l’accès à la justice et de renforcer l’État de droit